Définition légale de l'accident de trajet
L'accident de trajet est défini par l'article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale. Il s'agit de l'accident survenu à un travailleur au cours du trajet aller-retour entre :
- La résidence principale ou secondaire stable, ou tout autre lieu où le salarié se rend de manière habituelle
- Le lieu de travail
- Le lieu habituel de repas (si celui-ci est différent du lieu de travail)
Le trajet doit être le plus direct possible. Des détours sont tolérés pour des raisons familiales impérieuses ou pour covoiturer avec des collègues.
Conditions de reconnaissance
Pour être reconnu comme accident de trajet, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le salarié était en déplacement entre son domicile et son lieu de travail
- Le trajet était direct et normal (pas de détour personnel)
- L'accident est soudain et involontaire
- Il en résulte une lésion corporelle
Prise en charge des soins
Les soins liés à un accident de trajet sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, sans ticket modérateur, comme pour un accident du travail. Les frais couverts sont :
- Consultations médicales et hospitalisation
- Examens de radiologie et analyses
- Médicaments prescrits
- Frais de transport médical
- Appareillages et prothèses
Indemnités journalières accident de trajet (2026)
| Période | Taux IJSS AT/trajet | Plafond journalier |
|---|---|---|
| Du 1er au 28e jour d'arrêt | 60% du salaire journalier de base | 228,65 € |
| À partir du 29e jour | 80% du salaire journalier de base | 304,87 € |
Ces taux sont plus avantageux que les IJSS maladie ordinaire (50%), car il n'y a pas de délai de carence de 3 jours pour les accidents de trajet.
Différences avec l'accident du travail
| Critère | Accident de trajet | Accident du travail |
|---|---|---|
| Protection contre le licenciement | Non (licenciement possible) | Oui (protection absolue) |
| Faute inexcusable de l'employeur | Non applicable | Possible (majoration rente) |
| IJSS | Identiques (60% puis 80%) | Identiques (60% puis 80%) |
| Soins à 100% | Oui | Oui |
Démarches à effectuer
- Déclarer à l'employeur dans les 24 heures (par tout moyen)
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial décrivant les lésions
- Déclarer à la CPAM : l'employeur dispose de 48h pour déclarer l'accident à la Sécu (formulaire S6200)
- Remettre la feuille d'accident aux praticiens pour bénéficier du tiers payant à 100%
Consultez notre article sur les IJSS maladie et notre simulateur santé.
Questions fréquentes
Quelle est la définition légale de l'accident de trajet ?
L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence principale. Le trajet doit être direct et normal, sauf raison impérieuse dûment justifiée.
Quelle est la différence entre accident de trajet et accident du travail ?
L'accident du travail survient sur le lieu de travail. L'accident de trajet survient pendant le trajet domicile-travail. Principale différence : en cas d'AT, l'employeur ne peut pas licencier le salarié pendant l'arrêt. Cette protection ne s'applique pas à l'accident de trajet.
Les soins liés à un accident de trajet sont-ils pris en charge à 100% ?
Oui, les soins liés à un accident de trajet sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale (sans ticket modérateur), comme pour un accident du travail.