En France, il existe deux types de participation fixe que les assurés doivent payer :
| Type | Montant | Plafond journalier |
|---|---|---|
| Médicament remboursable | 0,50 € / boîte | 4 € / jour |
| Acte paramédical (kiné, infirmier...) | 0,50 € / acte | 4 € / jour |
| Transport médical | 2 € / trajet | 4 € / jour |
À cela s'ajoute la participation forfaitaire de 1 € prélevée sur chaque consultation médicale (médecin, sage-femme) et sur les actes de biologie et radiologie. Son plafond est de 50 € par an.
Plafond annuel total des franchises médicales : 50 € par an et par assuré.C'est une règle stricte pour les contrats responsables (la quasi-totalité des contrats collectifs et individuels). Si une mutuelle les remboursait, elle perdrait son caractère responsable et ses avantages fiscaux.
Les majeurs atteints d'ALD ne sont PAS exonérés de franchise médicale (contrairement au ticket modérateur).
La franchise est déduite directement du remboursement de la Sécu. Vous ne la payez pas séparément : c'est simplement un montant en moins sur votre virement de remboursement.
Exemple : vous achetez 3 boîtes de médicaments remboursées 65 %. La Sécu aurait dû rembourser 6,50 €. Elle déduit 3 × 0,50 € = 1,50 € de franchise. Vous recevez 5 € (dans la limite du plafond journalier de 4 €).Calculez votre reste à charge santé annuel
Simuler maintenant →Non, le plafond de 50 €/an est par assuré (par personne). Une famille de 4 adultes peut cumuler jusqu'à 200 € de franchises annuelles au total.
Non, les enfants mineurs (moins de 18 ans) sont exonérés de franchise médicale et de participation forfaitaire.
Non, les vaccins recommandés du calendrier vaccinal sont exonérés de franchise médicale. Ils sont remboursés sans déduction de franchise.
Sources : Ameli.fr, Service-Public.fr, données Assurance Maladie 2026.