Peut-on être en arrêt maladie pendant la grossesse ?
Oui. Si vous êtes enceinte et que votre état de santé nécessite un arrêt de travail avant le congé maternité légal, votre médecin peut prescrire un arrêt maladie ordinaire. Celui-ci est traité comme tout autre arrêt : IJ à 50% du SJB, délai de carence de 3 jours, plafond à 52,28€/j.
Arrêt maladie ordinaire vs congé pathologique prénatal
| Type d'arrêt | IJ | Carence | Plafond |
|---|---|---|---|
| Arrêt maladie ordinaire | 50% du SJB | 3 jours | 52,28 €/j |
| Arrêt maladie en ALD | 50% du SJB | Aucune | 52,28 €/j |
| Congé patho prénatal | 100% du SJB | Aucune | 103,14 €/j |
| Congé maternité légal | 100% du SJB | Aucune | 103,14 €/j |
Le congé pathologique prénatal
Distinct de l'arrêt maladie ordinaire, le congé pathologique prénatal est prescrit spécifiquement pour grossesse pathologique. Il dure au maximum 2 semaines et précède le congé maternité légal. Ses IJ sont calculées comme le congé maternité (100% du SJB, plafonné à 103,14€/j).
Conditions pour en bénéficier
- Être prescrit par le médecin en raison d'une pathologie liée à la grossesse
- Doit débuter dans les 2 semaines précédant le congé maternité légal
- La CPAM valide la prescription
Calculez vos IJ maternité après l'arrêt patho
Simuler mes IJ maternité →La carence en cas d'arrêt ordinaire
Pour un arrêt maladie ordinaire pendant la grossesse (hors congé patho), le délai de carence de 3 jours s'applique. Si votre convention collective prévoit la suppression de la carence pour les salariées enceintes, vérifiez votre contrat ou demandez à votre DRH.
Impact sur le maintien de salaire employeur
Un arrêt maladie pendant la grossesse peut impacter le calcul du maintien employeur si votre convention le prévoit (calcul sur 90 jours glissants). Cependant, si votre arrêt est directement lié à la grossesse, certaines conventions le traitent comme un congé maternité pour le maintien.
| Durée d'ancienneté | Maintien employeur (arrêt maladie standard) |
|---|---|
| < 1 an | Aucun maintien légal |
| 1 à 5 ans | 90% pendant 30j, 66% pendant 30j |
| 6 à 10 ans | 90% pendant 40j, 66% pendant 40j |
| 11 ans et + | 90% pendant 50j, 66% pendant 50j |
Grossesse et accident du travail
Si votre arrêt survient suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnu, le délai de carence est supprimé et les IJ sont calculées à 60% du SJB (puis 80% à partir du 29e jour). Ces règles sont distinctes de l'arrêt maladie ordinaire grossesse.