Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès de la Sécurité sociale est une prestation versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé qui était en activité, en arrêt maladie, ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité au moment de son décès. Il vise à faire face aux premières dépenses liées au décès.
Montant du capital décès en 2026
| Situation | Montant |
|---|---|
| Montant de base (3 mois de salaire brut) | 3 × dernier salaire mensuel brut |
| Plancher (minimum) | 437,76 € |
| Plafond (maximum) | 11 775 € (3 × PMSS 2026) |
| Décès par accident du travail | Majoration possible (rente AT/MP) |
Le salaire de référence est le salaire des 3 derniers mois d'activité, ou les 12 derniers mois pour les assurés à revenu irrégulier (1/4 du total annuel).
Bénéficiaires
Bénéficiaires prioritaires (ordre de priorité)
- Conjoint(e) ou partenaire de PACS non séparé(e)
- Enfants à charge (moins de 20 ans, ou étudiant jusqu'à 25 ans)
- Ascendants à charge
Si plusieurs personnes de la même catégorie sont présentes, le capital est partagé entre elles à parts égales.
Bénéficiaires non prioritaires
En l'absence de bénéficiaires prioritaires, les personnes ayant assumé les frais funéraires peuvent demander le remboursement de ces frais dans la limite du montant du capital décès, dans un délai d'1 mois suivant le décès.
Conditions liées au défunt
Pour ouvrir droit au capital décès, le défunt doit avoir :
- Travaillé au moins 60 heures au cours du mois précédant le décès, ou 120 heures sur le trimestre
- Ou cotisé sur un salaire d'au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois
- Ou être en arrêt maladie, invalide, ou bénéficiaire de la retraite anticipée pour handicap
Démarches pour obtenir le capital décès
- Télécharger le formulaire S3180 sur ameli.fr
- Joindre : acte de décès, justificatif de lien de parenté, RIB, et justificatif de qualité de bénéficiaire
- Envoyer à la CPAM du lieu de résidence de l'assuré décédé
- Délai de versement : généralement 2 à 4 semaines après réception du dossier complet
Capital décès de l'employeur
En plus du capital décès Sécu, la convention collective ou l'accord d'entreprise peut prévoir un capital décès supplémentaire versé par l'employeur ou par le régime de prévoyance d'entreprise. Ce montant peut être de 1 à 3 fois le salaire annuel brut selon les contrats.
Pour en savoir plus sur les prestations en cas de décès ou d'invalidité, consultez notre article sur la pension d'invalidité et notre simulateur santé.
Questions fréquentes
Quel est le montant du capital décès en 2026 ?
Le capital décès de la Sécurité sociale correspond à 3 mois de salaire brut du défunt, avec un minimum de 437,76 € et un maximum de 11 775 € (3 × PMSS 2026).
Qui peut demander le capital décès ?
Les bénéficiaires prioritaires sont : le conjoint ou partenaire de PACS, les enfants à charge, et les ascendants à charge. En l'absence de ces ayants droit, les personnes ayant effectivement assumé les funérailles peuvent le demander.
Quel est le délai pour demander le capital décès ?
Le délai de prescription est de 2 ans à compter du décès pour les bénéficiaires prioritaires. Pour les non-prioritaires, le délai est de 1 mois en l'absence de bénéficiaires prioritaires.