SimuLes fonctionnaires titulaires disposent d'un régime de congés maladie spécifique, plus protecteur que le régime général sur certains points. Comprendre la différence entre congé ordinaire, CLM et CLD est essentiel pour anticiper ses revenus en cas d'arrêt prolongé.
Le Congé Ordinaire de Maladie (COM)
Tout fonctionnaire titulaire peut bénéficier d'un congé ordinaire de maladie (COM) pour toute maladie ne relevant pas du CLM ou CLD. La durée maximale est d'un an sur 12 mois consécutifs. Pendant ce congé :
- Les 3 premiers mois : maintien du traitement à taux plein
- Les 9 mois suivants : demi-traitement (50 % du traitement indiciaire + certaines primes)
Attention : un jour de carence s'applique pour le 1er jour de chaque arrêt (non indemnisé par l'État depuis 2018, avec quelques exceptions).
CLM, CLD : durées et niveaux de maintien
| Type de congé | Durée totale | Traitement plein | Demi-traitement | Conditions d'accès |
|---|---|---|---|---|
| Congé Ordinaire de Maladie (COM) | 12 mois / 12 mois glissants | 3 mois | 9 mois | Toute pathologie |
| Congé Longue Maladie (CLM) | 3 ans maximum | 1 an | 2 ans | Maladies graves (liste ministérielle) |
| Congé Longue Durée (CLD) | 5 ans maximum | 3 ans | 2 ans | Tuberculose, cancer, trouble mental grave, ALD grave |
| Congé pour accident de service | Illimité | 100 % du traitement | — | AT pendant les fonctions |
| Congé maternité fonctionnaire | Identique salarié privé | 100 % traitement | — | Grossesse et accouchement |
Les maladies ouvrant droit au CLM
Les maladies donnant accès au CLM sont fixées par arrêté ministériel. On y trouve notamment : les affections neuropsychiatriques graves, les tuberculoses, les affections cancéreuses, les affections cardiovasculaires invalidantes. Le comité médical départemental statue sur l'admission.
La procédure : comité médical et conseil médical
Pour accéder au CLM ou CLD, le fonctionnaire doit constituer un dossier transmis au comité médical (devenu "conseil médical" depuis 2022). Ce conseil examine la demande et émet un avis sur la nature du congé accordé. L'administration reste décisionnaire.
Que se passe-t-il après le CLD ?
À l'issue du CLD, trois options : la réintégration (si aptitude médicale constatée), le reclassement sur un autre poste adapté, ou la mise en retraite pour invalidité. Le fonctionnaire ne peut pas être licencié pour inaptitude comme un salarié du privé.
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Simuler mes IJ →Questions fréquentes
Le fonctionnaire touche-t-il son salaire complet en arrêt maladie ?
Cela dépend de la durée. En congé ordinaire de maladie, le fonctionnaire perçoit son traitement intégral pendant 3 mois, puis à demi-traitement les 9 mois suivants.
Combien de temps peut durer un congé maladie fonctionnaire ?
Un congé ordinaire de maladie peut aller jusqu'à 12 mois sur 12 mois glissants. Le CLM dure 3 ans max, le CLD jusqu'à 5 ans pour les pathologies les plus graves.
Le demi-traitement est-il imposable ?
Oui, le demi-traitement perçu en congé maladie est soumis à l'impôt sur le revenu. Il entre dans la catégorie des traitements et salaires.